Conforme V10Misan Agency
Version du [À COMPLÉTER : date]
Offre réservée aux professionnels. Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues avec des organismes de formation et, plus largement, avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Clémence Vincenti EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Misan Agency, [À COMPLÉTER : adresse], SIRET [À COMPLÉTER], ci-après « le Vendeur ». Contact : contact@misanagency.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du Générateur V10 et de la formule clé en main. Le client les accepte en cochant la case prévue lors de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit du Vendeur.
Outil en ligne, utilisable dans un navigateur internet récent, qui aide l'organisme à rédiger l'information publique de son site et certains documents à partir des informations qu'il saisit, et qui signale les éléments manquants avant publication. Le contenu détaillé de l'outil est présenté sur la page de vente.
Les informations saisies dans l'outil sont enregistrées dans le navigateur du client. Le Vendeur n'y a pas accès. Il appartient au client d'en conserver une copie grâce à la fonction d'export.
Le Vendeur remplit le Générateur V10 avec le client, à partir des informations et documents que celui-ci fournit, puis intègre les textes sur le site du client. Le client donne au Vendeur les accès nécessaires à son site et reste responsable de l'exactitude des informations transmises. Les délais de réalisation sont fixés d'un commun accord à la commande.
Le Vendeur n'est ni organisme certificateur, ni consultant habilité. Les prestations ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas le résultat d'un audit Qualiopi, qui dépend aussi des pratiques réelles de l'organisme.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Générateur V10, avec mises à jour des modèles pendant 12 mois | 79 €, paiement unique |
| Formule clé en main, jusqu'à 6 fiches formations | 390 € |
| Formule clé en main, de 7 à 12 fiches formations | 700 € |
| Formule clé en main, au-delà de 12 fiches | Sur devis |
Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande du Générateur V10 se fait en ligne, sur le formulaire de commande. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
La formule clé en main fait l'objet d'une confirmation écrite (email ou devis accepté) précisant le nombre de fiches et les modalités de paiement.
Une facture est envoyée par email au client après chaque paiement. En cas de retard de paiement d'une somme due, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Dès la validation du paiement, le client accède au Générateur V10 depuis la page de confirmation et reçoit le lien d'accès par email. Si l'email n'est pas reçu, il suffit d'écrire à contact@misanagency.com.
[À VALIDER : durée d'accès. Proposition : « L'accès à l'outil et à ses mises à jour est assuré pendant 12 mois à compter de l'achat. Au-delà, l'outil reste accessible dans sa dernière version tant que le Vendeur l'exploite, et le client conserve dans tous les cas les textes qu'il a produits et exportés. »]
L'achat donne au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif du Générateur V10, pour les besoins de son propre organisme. Le lien d'accès ne doit pas être partagé, revendu ou mis à disposition d'autres organismes. Les textes produits appartiennent au client.
Le client agissant en qualité de professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs. Le client a la possibilité de tester gratuitement le diagnostic avant tout achat.
Pendant 12 mois à compter de l'achat, le Vendeur fait évoluer les modèles du Générateur V10 pour tenir compte des textes officiels et du guide de lecture du référentiel, sans frais supplémentaires.
Si, lors d'un audit, l'auditeur relève un écart portant sur un texte produit par le Générateur V10, le client transmet au Vendeur l'extrait correspondant du rapport d'audit. Le Vendeur corrige gratuitement ce texte sous 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'extrait.
La garantie ne couvre pas : les informations inexactes ou incomplètes saisies par le client, les textes modifiés par le client après leur production, ni les écarts portant sur des pratiques de l'organisme qui ne relèvent pas de la rédaction. Elle porte sur la correction du texte et n'ouvre pas droit à remboursement ni à indemnisation.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Le client est seul responsable des informations qu'il saisit, de leur exactitude et de leur publication sur son site. La responsabilité du Vendeur, si elle était engagée, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment d'une perte de chiffre d'affaires ou de financements.
Les partenaires qui recommandent le Générateur V10 perçoivent une commission de 20 % sur les ventes réalisées avec leur lien. Les conditions détaillées leur sont communiquées à l'inscription.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la [À COMPLÉTER : lien vers la politique de confidentialité].
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de [À COMPLÉTER : ville de domiciliation de l'entreprise].